Remplissez ce formulaire pour recevoir le Certificat de Donation, avec lequel vous aurez droit à une réduction d'impôt.

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Con el envío de este formulario te facilitaremos un certificado de desgravación que te llegará al principio del año que viene por correo electrónico.

Personnes physiques (IRPP)

Avec une contribution jusqu'à 150 euros vous en exonérez les 75%. Par exemple, si vous faites une donnation de 150 euros, vous vous exonérez de 112,50 euros dans la déclaration de cette année.

À partir de 150 euros, appliqué les 30% dans la déclaration si c’est votre première donation et les 35% si vous avez déjà donné dans les deux exercices précédents. Par exemple, si vous faites une donation de 300 euros vous exonérez 157,50 euros dans la déclaration de cette année (112,50 € pour les premiers 150 € de dons et 45 € pour les autres 150 €) ou 165 € si vous avait également collaboré dans les deux dernières années (112,50 € pour les premiers 150 € de dons et 52,50 € pour les autres 150 €).

Personnes morales (Impôt sur les Sociétés)

Vous vous exonérez des 40% dans la déclaration de l'année dernière si vous avez déjà donné dans les deux exercices précédents ou uns 35% si vous en avez collaboré seulement cette année. Par exemple, si vous faites une donation de 300 euros en 2016, vous exonérez 120 euros si vous avez également collaboré dans les deux années précédentes, et 105 euros si votre premier don c'est ce de cette année.

Cette amélioration fiscale n'est pas appliquée au Pays Basque ou Navarre, lesquels maintiennent une déduction des 20% et 25% respectivement du total de la contribution.